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MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

 

 

1. Éditeur du site

 

Les Petites Fées

MADAME MARIE FAJARDO

Entreprise individuelle – Société française

SIREN : 821 249 521

Adresse : 36 rue Emmanuel Chabrier, 66000 Perpignan, France

 

Responsable de la publication : Madame Marie FAJARDO

 

 

2. Hébergement et conception du site

 

Le site est conçu et hébergé par :

 

Wix.com Ltd.

Plateforme de création et d’hébergement de sites internet

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Site internet : www.wix.com

 

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3. Conditions d’utilisation

 

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Les Petites Fées se réservent le droit de modifier à tout moment le contenu du site et les présentes mentions légales sans préavis.

 

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5. Propriété intellectuelle

 

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

 

 

6. Collecte des données personnelles

 

Les données personnelles collectées sur le site peuvent inclure :

 

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Toute information transmise via le formulaire de contact

 

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de :

 

• La gestion des demandes de contact

• La relation client

• La gestion administrative et commerciale

 

 

7. Base légale du traitement

 

Les traitements de données reposent sur :

 

• Le consentement de l’utilisateur

• L’intérêt légitime de l’entreprise dans le cadre de la gestion de sa clientèle

 

 

8. Durée de conservation

 

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

 

 

9. Destinataires des données

 

Les données collectées sont exclusivement destinées à Les Petites Fées.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

 

Elles peuvent être hébergées sur les serveurs sécurisés de Wix dans le respect des normes de protection des données.

 

 

10. Droits des utilisateurs

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

 

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

 

Les Petites Fées

36 rue Emmanuel Chabrier

66000 Perpignan

Email : (à compléter)

 

Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur.

 

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

 

 

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11. Définition

 

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12. Types de cookies utilisés

 

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13. Droit applicable

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

 

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