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Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et aux obligations relatives à l’accessibilité numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.

 

 

1. ÉDITEUR DU SITE

 

Les Petites Fées

MADAME MARIE FAJARDO

Entreprise individuelle – Société française

SIREN : 821 249 521

Adresse : 36 rue Emmanuel Chabrier, 66000 Perpignan, France

 

Responsable de la publication : Madame Marie FAJARDO

 

 

2. HÉBERGEMENT DU SITE

 

Le site est conçu et hébergé par :

 

Wix.com Ltd.

40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Site internet : www.wix.com

 

Wix assure la sécurité et la maintenance des infrastructures techniques.

 

 

3. CONDITIONS D’UTILISATION

 

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Les Petites Fées se réservent le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans préavis.

 

 

4. RESPONSABILITÉ

 

Les informations publiées sont régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister.

Les Petites Fées ne sauraient être tenues responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

 

Les visuels et photos sont non contractuels.

 

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Les Petites Fées, sauf mention contraire.

 

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

 

 

6. Données collectées

 

Les données susceptibles d’être collectées :

 

Nom et prénom

Adresse email

Numéro de téléphone

Informations transmises via formulaire

 

 

7. Finalité du traitement

 

Les données sont collectées pour :

 

La gestion des demandes de contact

La relation client

La gestion administrative

 

 

8. Base légale

 

Le traitement repose sur :

 

Le consentement de l’utilisateur

L’intérêt légitime de l’entreprise

 

 

9. Durée de conservation

 

Les données sont conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact, sauf obligation légale différente.

 

 

10. Droits des utilisateurs

 

Conformément au RGPD, vous disposez :

 

D’un droit d’accès

D’un droit de rectification

D’un droit d’effacement

D’un droit d’opposition

D’un droit à la portabilité

 

Pour exercer vos droits :

Les Petites Fées

36 rue Emmanuel Chabrier

66000 Perpignan

Email : (à compléter)

 

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

 

 

POLITIQUE DE COOKIES

 

Le site peut utiliser des cookies :

 

 

Cookies essentiels

 

Nécessaires au bon fonctionnement.

 

 

Cookies de performance

 

Statistiques anonymes de fréquentation.

 

 

Cookies marketing

 

Contenus personnalisés.

 

Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser les cookies lors de la première visite.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le navigateur.

 

 

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

 

 

Engagement

 

Les Petites Fées s’engagent à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

 

Nous veillons à améliorer l’accessibilité du site afin de permettre son utilisation par le plus grand nombre, notamment les personnes en situation de handicap.

 

 

État de conformité

 

Le site est partiellement conforme aux recommandations du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), en raison de certains contenus tiers intégrés via la plateforme Wix.

 

 

Améliorations en cours

 

Des actions sont mises en place afin :

 

D’améliorer le contraste des textes

D’optimiser la navigation clavier

D’ajouter des alternatives textuelles aux images

D’améliorer la lisibilité mobile

 

 

Retour d’information et contact

 

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou un service, vous pouvez nous contacter :

 

Les Petites Fées

36 rue Emmanuel Chabrier

66000 Perpignan

Email : (à compléter)

 

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable.

 

 

Voies de recours

 

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir :

 

Le Défenseur des droits

www.defenseurdesdroits.fr

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